Conditions d'utilisation

1. À propos de Casa Verde et de ce site

Casa Verde Microfarm est un producteur de micropousses établi à Vaudreuil-Dorion, au Québec, qui approvisionne les chefs, restaurants et professionnels de l'alimentation du Grand Montréal et des environs.

Ce Site est un catalogue. Il n'y a pas de caisse en ligne, de panier ni de flux de paiement pour consommateurs. Les commandes sont organisées directement par courriel ou téléphone, à la suite d'une demande initiale en gros, selon les conditions que nous confirmons par écrit à ce moment.

2. Admissibilité et relation de gros

Le Site s'adresse aux acheteurs professionnels adultes — chefs, restaurateurs, traiteurs, épiciers et autres professionnels de la restauration. En soumettant une demande, vous déclarez agir pour le compte d'une entreprise et être autorisé à l'engager.

Devenir client en gros ne crée pas une relation exclusive. Chaque partie peut mettre fin à la relation commerciale à tout moment, sous réserve des commandes déjà confirmées.

3. Commandes, prix et disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions de récolte, la saisonnalité et la capacité de production. Le prix applicable à toute commande est celui que nous confirmons par écrit au moment de la commande.

Toutes les commandes sont sous réserve de disponibilité. Nos produits étant coupés à la commande à partir de plateaux vivants, nous pouvons ajuster les quantités confirmées ou substituer des variétés équivalentes si une culture sous-performe, et nous vous en aviserons avant la livraison.

Une commande n'est acceptée qu'après notre confirmation écrite (courriel). Un devis, une fiche produit ou une discussion verbale ne constitue pas à lui seul une commande ferme.

4. Livraison, réception et transfert des risques

Nous offrons la livraison gratuite aux adresses situées dans notre zone de service standard (Grand Montréal et environs). Les livraisons hors zone font l'objet d'un tarif distinct.

Les produits sont récoltés le matin même de la livraison. Le risque de perte vous est transféré lors de la livraison à l'adresse convenue ou à un représentant sur place. Si personne n'est présent pour recevoir la livraison, nous la déposerons au point convenu lorsque cela est raisonnablement possible.

Les créneaux de livraison sont fournis à titre indicatif. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par la météo, la circulation, des problèmes de véhicule ou d'autres circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

5. Garantie qualité et réclamations

Chaque plateau est cultivé et coupé à la commande pour répondre à notre norme de fraîcheur. Vous devez inspecter les produits à leur arrivée et nous signaler tout problème de qualité dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison, photographies à l'appui lorsque possible.

Pour tout produit ne répondant pas à notre norme de coupe à la commande et réclamé dans ce délai, nous remplacerons le produit ou émettrons un crédit applicable à votre prochaine commande, à notre discrétion. Les réclamations faites après vingt-quatre (24) heures peuvent ne pas être honorées.

6. Modalités de paiement

Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables selon les modalités indiquées sur la facture (généralement net 15 ou net 30 jours à compter de la date de facture).

Les sommes en souffrance peuvent donner lieu à des frais d'intérêts raisonnables et entraîner la suspension des livraisons jusqu'au règlement du compte. Vous demeurez responsable des frais raisonnables de recouvrement, y compris les frais juridiques le cas échéant.

Tous les prix s'entendent hors taxes applicables (TPS, TVQ et toute autre taxe légalement exigible), sauf mention contraire.

7. Annulations et modifications

Les cultures étant plantées à la commande, toute annulation ou réduction d'une commande confirmée doit nous être communiquée le plus tôt possible. Pour les commandes récurrentes, les modifications transmises moins de quarante-huit (48) heures avant la livraison prévue peuvent être facturées en totalité afin de couvrir la production déjà engagée.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site — textes, photographies, descriptions de produits, marques, logos et mise en page — est la propriété de Casa Verde ou est utilisé sous licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter et partager des liens vers les pages du Site à des fins personnelles ou professionnelles. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier ou utiliser le contenu du Site à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable. Les utilisations presse, média ou partenaire sur entente préalable sont bienvenues.

9. Utilisation acceptable du site

Vous vous engagez à ne pas : tenter de perturber, surcharger ou accéder sans autorisation au Site ou à son infrastructure ; utiliser des outils automatisés pour extraire du contenu à un rythme susceptible de dégrader le service ; soumettre des renseignements faux, trompeurs ou abusifs via un formulaire ; ou utiliser le Site d'une manière contraire au droit applicable.

Nous pouvons suspendre ou interrompre l'accès de tout utilisateur qui enfreint ces dispositions, sans préavis.

10. Services et liens tiers

Le Site est hébergé par Vercel et fait appel à un petit nombre de services tiers (livraison de courriels, source de données du catalogue) décrits dans notre Politique de confidentialité. Le Site peut également renvoyer à des sites externes — par exemple les restaurants figurant sur notre mur de confiance. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité ni des pratiques de tout site tiers.

11. Avertissements

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, Casa Verde décline toute garantie — expresse, implicite ou légale — concernant le Site, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Nous nous efforçons de maintenir des renseignements produits exacts, mais les descriptions, photographies et disponibilités affichées sur le Site sont indicatives et peuvent différer de la production d'une semaine donnée. Les conditions de commande que nous vous transmettons par écrit prévalent sur toute information du Site.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, la responsabilité totale de Casa Verde découlant d'une commande, du Site ou des présentes Conditions ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour la commande spécifique à l'origine de la réclamation.

En aucun cas Casa Verde ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris les pertes de profits, de revenus ou d'achalandage, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu des lois québécoises ou canadiennes applicables en matière de protection du consommateur.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Casa Verde indemne de toute réclamation de tiers, perte ou dépense (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation du Site ou de votre violation de toute loi applicable.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

Les parties conviennent que tout litige découlant des présentes Conditions ou d'une commande sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec, sous réserve de tout droit non renonçable d'un consommateur d'intenter des procédures à son lieu de résidence.

15. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront publiées sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour ; la poursuite de votre utilisation du Site ou la passation de nouvelles commandes après une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées. Pour les changements substantiels touchant les clients actifs, nous pouvons également vous aviser par courriel.

16. Nous joindre

Casa Verde Microfarm — Vaudreuil-Dorion, Québec, Canada

Courriel : info@casaverde-microfarm.com