Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 16 avril 2026

Casa Verde Microfarm (« Casa Verde », « nous ») exploite ce site catalogue destiné aux chefs et restaurants du Grand Montréal et des environs. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, et les droits qui vous sont reconnus par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25 du Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

1. Renseignements que nous recueillons

Renseignements fournis directement. Lorsque vous soumettez une demande en gros ou nous écrivez, nous recueillons votre nom, le nom de votre restaurant ou entreprise, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de votre message.

Renseignements techniques. Lorsque vous visitez le site, nos serveurs enregistrent automatiquement des données techniques de base : votre adresse IP, l'agent utilisateur de votre navigateur, la page de provenance et l'horodatage de la requête. Ces données servent à la sécurité, à la prévention des abus et à l'analyse agrégée du trafic.

Nous n'utilisons ni outils d'analyse tiers, ni traqueurs publicitaires, ni profilage comportemental sur ce site.

2. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons les renseignements que vous soumettez uniquement pour répondre à votre demande, discuter des besoins de votre cuisine et, si vous devenez client, pour coordonner les soumissions, les livraisons et la facturation.

Nous utilisons les données de journaux techniques uniquement pour exploiter et sécuriser le site : détection d'abus, diagnostic d'erreurs et respect de nos obligations légales.

3. Fondement juridique du traitement

Nous nous fondons sur : votre consentement (lorsque vous soumettez volontairement un formulaire), notre intérêt légitime à répondre aux demandes commerciales et à protéger le site contre les abus, et l'exécution d'un contrat (lorsque vous faites affaire avec nous en tant que fournisseur).

4. Partage avec nos fournisseurs de services

Nous faisons appel à une courte liste de fournisseurs pour exploiter ce site. Chacun ne traite les renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à la prestation de son service, dans le cadre d'ententes écrites et selon ses propres engagements de confidentialité :

Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement web et diffusion de contenu.

Resend (États-Unis) — livraison transactionnelle par courriel des messages soumis sur le site.

Shopify Inc. (Canada / international) — source de vérité pour le catalogue de produits. Les données de produits (titres, descriptions, images, prix) sont tirées de Shopify au moment du build ; aucun renseignement personnel sur les visiteurs du site n'est transmis à Shopify.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les partageons pas à des fins publicitaires ou de marketing avec des tiers autres que les fournisseurs énumérés ci-dessus.

5. Transferts internationaux de données

Parce que Vercel et Resend exploitent leur infrastructure aux États-Unis, certains des renseignements que vous soumettez peuvent être transférés hors du Canada lors de leur traitement normal. Ces fournisseurs maintiennent leurs propres engagements de confidentialité et garanties contractuelles. En utilisant ce site, vous reconnaissez que vos renseignements peuvent être traités dans des juridictions dont les lois sur la protection des données diffèrent de celles du Québec ou du Canada.

6. Témoins et suivi

Ce site n'utilise aucun témoin (cookie) tiers, aucun témoin publicitaire et aucun témoin d'analyse. Nous pouvons utiliser des témoins ou du stockage local de première partie uniquement à des fins essentielles telles que mémoriser votre préférence linguistique.

7. Conservation des données

Les messages de demande sont conservés pendant une période maximale de trente-six (36) mois à compter du dernier contact, après quoi ils sont supprimés, sauf obligation légale contraire.

Les journaux serveur sont conservés pendant une période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours, puis purgés.

Les dossiers clients (relations commerciales actives ou passées) sont conservés pendant la durée de la relation plus sept (7) ans, afin de satisfaire aux exigences fiscales et comptables canadiennes.

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels : connexions HTTPS chiffrées, accès administratif restreint et limitation de la collecte à ce qui est réellement nécessaire. Aucun système ne peut être garanti totalement sûr ; nous ne pouvons promettre une protection absolue contre toute attaque concevable.

9. Vos droits

En vertu de la Loi 25 du Québec et de la LPRPDE, vous avez le droit de : accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ; demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets ; demander la suppression de vos renseignements (sous réserve des obligations légales de conservation) ; retirer votre consentement au traitement en tout temps ; et obtenir de l'information sur toute décision automatisée qui vous concerne.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à info@casaverde-microfarm.com. Nous répondrons dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

10. Confidentialité des mineurs

Ce site s'adresse à des acheteurs professionnels adultes — chefs, restaurateurs et professionnels du secteur. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de quatorze (14) ans. Si vous pensez qu'un mineur a soumis des renseignements via le site, veuillez nous contacter et nous les supprimerons.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Les modifications importantes seront publiées sur cette page avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. Pour les changements substantiels touchant les clients actifs, nous pouvons également vous aviser par courriel.

12. Nous joindre

Personne responsable de la protection des renseignements personnels : le responsable de la confidentialité, Casa Verde Microfarm.

Casa Verde Microfarm — Vaudreuil-Dorion, Québec, Canada

Courriel : info@casaverde-microfarm.com

Dernière mise à jour : 18 avril 2026